Renouvellement de la vie politique française:

Ils ont fait copié-collé sur mon programme de candidat aux législatives?!

 

 

La commission Jospin va proposer vendredi 9 novembre de nouvelles règles du jeu de la vie publique: une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à l'élection présidentielle et l'élection de 10% des députés à la proportionnelle.
Les travaux de la commission nommée en juillet par François Hollande et présidée par l'ex-Premier ministre Lionel Jospin, devaient dans l'esprit du chef de l'Etat "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques".
La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique", selon son intitulé officiel, doit lui remettre dans la matinée son rapport, qui reprend nombre d'engagements du candidat socialiste pendant sa campagne présidentielle.
1) Non cumul des mandats
La commission recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local". Les mandats d'exécutif local sont ceux des maires et adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Une mesure plébiscitée par 59% des Français selon l'Ifop.
Ce régime s'appliquerait aux députés comme aux sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.
Mais beaucoup d'élus y sont hostiles, surtout à droite mais aussi à gauche, comme le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, un proche du président, également président des sénateurs PS ou Gérard Collomb, interrogé par "Le Nouvel Observateur" qui estime que c'est "une grosse bêtise". Toutefois, il assure qu'il l'appliquera "sans souci".
2) Mise en place de 10% de proportionnelle
La commission propose que 58 députés sur 577 soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges.
Gérard Collomb, interrogé par "Le Nouvel Observateur", estime que l'introduction d'une part de proportionnelle est une bonne chose. "Je trouve ça très bien, je suis pour un système mixte", explique-t-il. Il avoue être "un grand admirateur du système allemand qui permet de mixer une majorité avec une représentation des minorités au Bundestag". Il en va de même pour le Bundesrat dont les élus sont nommés par par les gouvernements des Länder et dont l'approbation est indispensable pour toutes les lois concernant les collectivités locales et territoriales.
3) Parrainage citoyen
S'agissant de l'élection présidentielle, cette instance préconise aussi de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu'il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. Elle propose à la place "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures. Le nom des parrains serait publié.
Le système actuel avait fait couler beaucoup d'encre au printemps, à coups d'indignations répétées de Marine Le Pen (FN) contre "les pressions" contre les élus tentés de lui accorder leur parrainage. Le système proposé lui permettrait, ainsi qu'à d'autres, de concourir sans difficulté.
La commission recommande en outre une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l'élection des sénateurs.
4) Réforme du statut pénal du chef de l'Etat
Les commissaires proposent de supprimer l'immunité dont dispose le Président actuellement. Ainsi, il pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien "La Croix".
Les anciens présidents de la République ne siégeraient plus au Conseil constitutionnel, a rapporté de son côté RTL, conformément à une promesse du candidat Hollande.
La remise du rapport Jospin doit être accompagnée de projets de loi pré-rédigés par la commission, à la demande du chef de l'Etat. Elle sera suivie de "consultations politiques et institutionnelles nécessaires à l'élaboration définitive des réformes proposées", avait écrit François Hollande dans sa "lettre de mission" à la commission le 16 juillet.
Installée le 25 juillet, la commission présidée par Lionel Jospin comprend 14 membres, sept hommes et sept femmes. Ses membres sont des universitaires, juristes et hauts fonctionnaires, à l'exception de l'ancien Premier ministre et de l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.