Le Samedi 10 Novembre 2012, à la Fête de l'Humanité du Rhône, le Maire communiste de Vaulx en Velin est revenu sur sa condamnation à retirer le drapeau palestinien
JUGEMENT - La justice a ordonné mercredi le retrait d'un drapeau palestinien hissé il y a un an à l'entrée de la mairie de Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, au motif qu'il constitue une "prise de position politique" sur une question internationale.
Saisi fin mai par le préfet du Rhône, et après une audience tenue le 29 juin, le Tribunal administratif de Lyon a ordonné à la mairie d'enlever l'emblème incriminé "dans les 48 heures suivant la notification" de son jugement, rendu mercredi et communiqué à la presse. "Nous allons faire retirer le drapeau vendredi à 18h", a annoncé un porte-parole de la mairie, joint au téléphone.Le drapeau flottait depuis le 30 juin 2010 à l'entrée de la mairie de Vaulx-en-Velin, à côté des drapeaux français et européen. Malgré les plaintes du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et deux courriers du préfet, le maire avait refusé de l'enlever.
Devant la justice, la mairie avait rappelé son accord de coopération avec la ville palestinienne de Beit Sahour, et plaidé le "geste pacifiste tendant à promouvoir un rapprochement entre Israël et la Palestine et à informer la population locale de la situation critique des habitants de cette ville".
Mais les magistrats, suivant l'argumentaire de la préfecture, ont estimé que le drapeau traduisait "une prise de position politique dans le cadre d'un différend entre deux Etats étrangers", une compétence réservée par la Constitution au seul président de la République.
Pour cela, ils se sont appuyés sur les propos même du maire de Vaulx-en-Velin. Bernard Genin (PCF) avait indiqué vouloir interpeller le gouvernement "autour de quatre exigences: l'arrêt de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, la destruction du mur de la honte, la fin du blocus de Gaza, et surtout le retrait d'Israël dans ses frontières d'avant 1967".
A la place du drapeau incriminé, la municipalité va "faire implanter sur le toit une bâche" avec l'inscription "Vaulx-en-Velin, ville solidaire et en coopération" avec trois villes, Beit Sahour, Sebaco au Nicaragua, et Artik en Arménie.
Devant la justice, la mairie avait rappelé son accord de coopération avec la ville palestinienne de Beit Sahour, et plaidé le "geste pacifiste tendant à promouvoir un rapprochement entre Israël et la Palestine et à informer la population locale de la situation critique des habitants de cette ville".
Mais les magistrats, suivant l'argumentaire de la préfecture, ont estimé que le drapeau traduisait "une prise de position politique dans le cadre d'un différend entre deux Etats étrangers", une compétence réservée par la Constitution au seul président de la République.
Pour cela, ils se sont appuyés sur les propos même du maire de Vaulx-en-Velin. Bernard Genin (PCF) avait indiqué vouloir interpeller le gouvernement "autour de quatre exigences: l'arrêt de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, la destruction du mur de la honte, la fin du blocus de Gaza, et surtout le retrait d'Israël dans ses frontières d'avant 1967".
A la place du drapeau incriminé, la municipalité va "faire implanter sur le toit une bâche" avec l'inscription "Vaulx-en-Velin, ville solidaire et en coopération" avec trois villes, Beit Sahour, Sebaco au Nicaragua, et Artik en Arménie.
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