L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle?
L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le "régime concordataire" spécifique à ces départements, hérité de l'histoire.
Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les Sages ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l'Etat dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.Dans ces trois départements, les cultes relèvent du régime dit "concordataire", datant de l'époque napoléonienne, qui a été supprimé dans le reste de la France par la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette loi n'a jamais été appliquée dans les départements d'Alsace et en Moselle, qui étaient allemands en 1905.
L'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (APPEL), à l'origine de cette procédure, avait saisi la justice en estimant que la spécificité alsacienne était contraire à l'article 1er de la Constitution, lequel stipule que la France est une République "laïque".
Pour des raisons de "technique juridique", l'offensive de l'APPEL visait uniquement la religion protestante, mais son représentant et avocat, Me Jean-François Amedro, n'avait pas caché que, sur le fond, elle visait aussi les autres cultes reconnus, à savoir le catholicisme et le judaïsme.
"Quel est l'intérêt général justifiant la rémunération d'un curé ou d'un pasteur pour diriger une messe?" avait demandé Me Amedro lors de l'audience portant sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 12 février. La nécessaire neutralité de l'Etat en matière religieuse "exclut toute forme de soutien financier, qui s'analyse nécessairement comme une prise de position sur la valeur d'un culte", avait-il plaidé.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a certes considéré que, du fait de sa laïcité proclamée dans la constitution, la République "ne salarie aucun culte". Toutefois, "il ressort des travaux préparatoires" aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales, ont souligné les Sages, qui ont donc rejeté la QPC.
"Nous sommes soulagés", a réagi le président des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine, Jean-François Collange, interrogé par l'AFP.
"Mais nous prenons cette offensive comme un avertissement sérieux qui doit nous amener à réfléchir à une stratégie préventive, car il y aura sans doute d'autres attaques" contre le régime concordataire, a ajouté le responsable protestant, qui doit rencontrer vendredi ses homologues catholique et juif pour examiner ce dossier.
Dans le camp de militants de la laïcité, en revanche, Me Amedro s'est dit "déçu, évidemment, quoique pas entièrement surpris" par les arguments avancés par les Sages.
Il juge toutefois "très positif malgré tout que cette QPC ait donné l'occasion au Conseil constitutionnel de préciser la portée du concept de laïcité, en dehors de l'Alsace-Moselle".
Le budget 2013 de l'Etat prévoit 58 millions d'euros pour rémunérer les quelque 1.400 ministres du culte (1.059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) dans les trois départements concernés. L'APPEL souligne que cette somme est financée par tous les contribuables français, et non par les seuls Alsaciens et Mosellans.
Ce régime local des cultes fait l'objet d'un assez large consensus dans la région, où il est défendu par la droite comme par la gauche.
Les croyants de l’est sont tellement peu croyants qu’ils préfèrent faire financer leurs cultes par tous les musulmans, bouddhistes, athées , irreligieux et autres pastafariens de France et de Navarre, à leur place et sans aucune contrepartie. Honte soit sur ves profiteurs mesquins
RépondreSupprimerEn Allemagne au moins les choses sont faites correctement : les impôts religieux sont collectés Land par Land, et les irreligieux ne sont pas assujettis à cet impôt. Sûr ! 58 millions de subventions d’état, en pleine période de disette fiscale, injectés dans l’économie de la région (car prêtres et pasteurs y dépensent leurs salaires), c’est un excellent droit local , tellement local que ce n’est pas les autochtones qui raquent donc.
Mais comme l’état transfère régulièrement ses compétences aux régions (pour dégonfler la dette), pourquoi ne pas transférer le financement des cultes aux régions, étant entendu que seuls le départements concernés pourrait déroger au principe de laïcité en vertu du concordat : Pas de problème là, ce seraient les impôts locaux qui prendraient le relais. Pas sûr que l’augmentation des taxes ne fasse réfléchir nos sympathiques croyants et non croyants locaux.
Les socialistes avaient promis d’inscrire la laïcité dans la constitution, et si l’article 2 sur le non-financement des cultes y était inscrits la question de l’Alsace Moselle et Dom Tom tomberait d’elle-même constitutionnellement. Mais comme le droit de vote aux étrangers, on se heurte à la nécessité du vote aux 2/3 aux deux assemblées que la gauche auraient peine à recueillir (il y a des députés de droite laïcs et républicains, mais fidélité de parti oblige, ils risquent de de voter contre leurs convictions).
Je pense que la question bougera surtout lorsque les musulmans interpelleront la justice Européenne pour discrimination confessionnelle en Alsace Moselle. Il est évident alors que l’immense majorité des Français seront contre le financement de l’Islam par l’état (pour de bonnes et de mauvaises raisons). Et les politiques n’auront alors d’autres choix que d’étendre la laïcité dans ces régions d’exceptions.
Ceci dit on voit mal les musulmans se mettre à dos la nation pour un combat perdu d’avance qui n’aurait pour effet que de renforcer la laïcité. Ils préféreront une situation batarde où ils pourront jouer les victimes en quémandant des contreparties (financement d’édification de mosquées) : Pourquoi faire simple quand on peut noyer le poisson en faisant compliqué.
N’empêche que même si la gauche perdait la bataille constitutionnelle, elle devrait au moins l’engager : car à minima les arguments seraient débattus et nul doute que l’opinion publique trouverait la situation ubuesque, et même Alsaciens et Mosellans finiraient par se sentir mal à l’aise de se faire ainsi biberonner par les athées et musulmans et autre départements sans contrepartie. La droite minoritaire pourrait peut-être gagner la partie pour de mauvaises raisons, et à contre courant de l’opinion, mauvaise pioche en vue.
A la suite une régionalisation de la question apparaîtrait plus facile à envisager… et l’imbroglio juridique qui en découlerait amènerait à terme sa laïcisation.
Et rappelons que l’avis du conseil était que l’Etat « pouvait » y financer les cultes, et non « devait » le faire. Il ne tient qu’à lui de dénoncer le concordat.